Conditions générales d'utilisation
1. Qui sommes-nous
Mindcarry Cloud (« le service ») est exploité par MELLEORISE - CONSULTING & INVESTMENTS LDA, sous le nom commercial « Mindcarry » (« nous »), société à responsabilité limitée de droit portugais (sociedade por quotas) immatriculée au Portugal sous le NIPC 518362175, numéro de TVA PT518362175, dont le siège est situé Rua Lagoa de Quiaios, nº 14, Verdizela, 2855-626 Corroios, Portugal. Informations complètes dans les mentions légales.
Contact pour l'assistance, les notifications juridiques et les demandes relatives à vos données : info@mindcarry.dev.
Les offres payantes sont vendues via Stripe Managed Payments. Le revendeur et vendeur en titre (merchant of record), indiqué lors du paiement, est Sold through Link, LLC (Link, Stripe Managed Payments). Il vous vend l'abonnement, encaisse le paiement, applique la TVA (ou autre taxe) de votre pays, émet vos reçus et gère les litiges de paiement. Ses propres conditions s'appliquent à l'achat lui-même. Nous fournissons le service. Link fournit aussi la gestion de l'abonnement et l'assistance sur les transactions ; Stripe gère la prévention de la fraude. Les conditions d'achat et les coordonnées de Link figurent sur votre reçu et sur link.com.
2. Le service
Mindcarry compile le contenu des sources que vous connectez (par exemple fichiers importés, e-mails transférés, agendas, fichiers et dossiers Google Drive) en une mémoire faite de fichiers markdown lisibles, stockée dans votre propre espace de stockage (un dossier /Mindcarry/ de votre Google Drive), et la sert aux agents IA que vous autorisez via le Model Context Protocol (MCP), organisée en partitions (perso, travail…). La compilation est faite par un modèle d'IA (Claude, d'Anthropic) : comme toute synthèse automatique, elle peut contenir des erreurs ; vérifiez une information importante dans la source citée.
Ces conditions couvrent le service que nous exploitons sur mindcarry.dev.
3. Votre compte
- Vous devez avoir au moins 16 ans et fournir une adresse e-mail valide. Pour souscrire une offre payante ou acheter un module, vous devez être majeur et capable de contracter.
- Un compte Family est souscrit et payé par son titulaire seul ; les membres qu'il invite (16 ans au moins) n'ont rien à payer.
- Vous êtes responsable de vos moyens de connexion, des agents que vous connectez et des partitions que vous leur ouvrez.
- Prévenez-nous rapidement à info@mindcarry.dev si vous soupçonnez un accès non autorisé.
- Le titulaire d'un compte Family peut inviter jusqu'au nombre de personnes prévu par l'offre ; chaque membre garde sa partition privée et son propre stockage.
4. Votre contenu reste à vous
- Votre mémoire vit dans votre stockage. Vous conservez tous les droits sur votre contenu et votre mémoire.
- Pour faire fonctionner le service, nous gardons un index de votre mémoire (titres et texte de vos pages compilées), vos réglages, vos propositions et des compteurs d'usage. Le détail, et ce que deviennent ces données, figure dans la politique de confidentialité.
- Vous nous accordez une licence limitée pour traiter votre contenu uniquement afin de vous fournir le service (compiler, indexer, le servir aux agents que vous autorisez). Nous ne le vendons jamais, et votre contenu n'est jamais utilisé pour entraîner des modèles d'IA, ni les nôtres ni ceux de notre fournisseur d'IA.
- Vous devez avoir le droit de connecter les sources que vous ajoutez, et le consentement des personnes que vous invitez dans des partitions partagées.
- Les partitions santé et finances ne sont pas disponibles dans le service hébergé. N'y faites pas entrer de données de santé ni d'autres catégories particulières de données, et jamais celles d'autres personnes ; si cela arrive, la politique de confidentialité décrit comment elles sont retirées.
- Usage professionnel. Avant d'y faire entrer, pour votre activité professionnelle, des données personnelles d'autres personnes (clients, collègues…), vous devez conclure avec nous un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) : écrivez à info@mindcarry.dev. Sans cet accord, cet usage n'est pas autorisé.
5. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour stocker ou traiter des contenus illicites ; de tenter d'accéder aux données ou partitions d'autres utilisateurs ; de sonder, tester en charge ou aspirer le service sans notre accord écrit ; de revendre le service hébergé ; ou de contourner les limites des offres.
6. Offres, prix et paiement
- Les offres, limites et prix sont décrits sur la page des tarifs. L'offre Free est gratuite et ne demande aucun moyen de paiement.
- Les prix sont affichés en euros, TVA comprise. Le vendeur en titre calcule la TVA de votre pays au moment du paiement.
- Abonnements. Les offres payantes sont facturées d'avance, au mois ou à l'année (annuel : deux mois offerts), via Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix en vigueur, jusqu'à ce que vous le résiliiez ; le moyen de paiement enregistré est débité à chaque renouvellement.
- Limites. Les limites d'ingestion et d'import sont exprimées en tokens de texte lu. Ce qui fait foi est le volume de texte que Mindcarry extrait de vos documents, converti à raison de 1 Mo = 250 000 tokens (un PDF scanné compte pour le texte qu'il contient ; images et pièces jointes sans texte ne comptent pas) ; le tableau de bord affiche votre consommation. Le quota d'ingestion est mensuel : il repart à zéro le 1er de chaque mois (heure UTC) et ce qui n'est pas utilisé n'est pas reporté. Au-delà d'une limite, rien n'est perdu ni facturé : les nouveaux éléments attendent le mois suivant, ou que vous changiez d'offre. Si votre mémoire dépasse la taille de votre offre, l'ingestion s'arrête (rien n'est supprimé) jusqu'à ce qu'elle soit allégée ou que vous changiez d'offre.
- « Illimité » et « usage raisonnable ». Ces mentions sur la page des tarifs signifient : pas de limite fixe pour un usage personnel ou professionnel normal. Elles ne permettent pas de revendre le service, de l'automatiser à grande échelle pour des tiers ou de dépasser durablement les plafonds de coût de traitement de l'offre ; si cela arrive, nous vous contactons avant toute mesure, et l'ingestion peut être mise en attente comme pour une limite.
- Module d'ingestion. Lorsqu'il est proposé sur la page des tarifs, le module ponctuel ajoute 1,25 M tokens d'ingestion (5 Mo de texte) pour 5 €, pour le mois en cours (offres Family et Pro). Acheté dans les 7 derniers jours du mois, il s'applique au mois suivant. Plusieurs modules s'additionnent sur le même mois ; ils ne sont pas reportés au-delà.
- Changer d'offre ou résilier. Depuis le portail client (tableau de bord → Offre), à tout moment. Un changement d'offre ou de période prend effet aussitôt ; le vendeur en titre calcule le montant au prorata (le temps non utilisé de l'ancienne offre est déduit) et vous l'affiche avant validation. Après une résiliation, l'offre reste active jusqu'à la fin de la période payée, puis le compte passe en Free ; rien n'est supprimé de votre stockage. Hors droit de rétractation (article 7), défaut de conformité (article 9), modification importante (article 8) et fermeture par nous (article 11), la période en cours n'est pas remboursée.
- Changement de prix. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ; vous pouvez résilier avant qu'ils s'appliquent.
7. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE)
Si vous êtes un consommateur dans l'UE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sur un abonnement payant ou un module d'ingestion, à compter du jour de l'achat. Le service démarrant immédiatement, vous demandez expressément, lors du paiement, que le service commence pendant le délai de rétractation (case à cocher obligatoire) et reconnaissez les conséquences ci-dessous. Si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous payez un montant proportionnel au service fourni jusqu'à ce que vous nous informiez de votre rétractation, et le reste vous est remboursé. Vous ne perdez le droit de rétractation que si, après avoir demandé expressément le démarrage immédiat et reconnu que vous perdriez ce droit une fois le service entièrement exécuté, le service a effectivement été entièrement exécuté pendant le délai (par exemple un module dont tous les tokens ont été consommés) ; pour un abonnement, le délai de 14 jours prend fin avant la période payée, donc ce cas ne se présente pas. Comment se rétracter et comment se font les remboursements : voir la politique de remboursement.
8. Disponibilité et évolutions
Le service est en bêta. Nous visons une haute disponibilité et les délais de fraîcheur de votre offre, sans pouvoir garantir un taux de disponibilité. Nous pouvons faire évoluer le service pour l'améliorer, l'adapter à l'évolution des services dont il dépend (Google, Anthropic…), pour des raisons de sécurité ou pour respecter la loi. Nous ne retirons pas une fonctionnalité payante pendant une période déjà payée. Si une modification affecte de façon négative et plus que mineure votre accès au service ou son usage, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance, sur support durable, et vous pouvez résilier sans frais dans les 30 jours suivant cette information ou la modification, si elle est postérieure, avec remboursement de la période payée restante. Les délais de fraîcheur affichés pour votre offre font partie de ce que vous achetez : la bêta ne les rend pas facultatifs.
9. Conformité du service et recours
Le service doit être conforme à ce que décrivent ces conditions et la page des tarifs (fonctionnalités, limites, délais de fraîcheur). Si vous êtes consommateur et qu'il ne l'est pas, vous bénéficiez des recours prévus par la loi (au Portugal, Decreto-Lei n.º 84/2021) :
- la mise en conformité, sans frais et dans un délai raisonnable ;
- une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat, si la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, si nous ne l'avons pas faite, si le défaut réapparaît malgré elle, si nous avons déclaré ou qu'il est évident que nous ne la ferons pas, ou immédiatement si le défaut est si grave qu'il le justifie ;
- en cas de résolution d'un abonnement, le remboursement des sommes payées pour la période où le service n'était pas conforme, et de la part payée d'avance pour la période restante.
Signalez-nous le problème à info@mindcarry.dev.
10. Responsabilité
Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de dommage corporel, ni une responsabilité qui ne peut l'être légalement, ni vos droits légaux de consommateur, dont ceux de l'article 9. Dans les autres cas, et dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au plus élevé de ces montants : les sommes payées pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 €. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes. Une synthèse automatique peut contenir des erreurs (article 2) : cela ne nous exonère pas d'un défaut du service lui-même, mais vérifiez la source citée avant une décision importante. Votre mémoire et vos documents étant dans votre propre stockage, gardez-en vos propres copies : nous ne supprimons jamais, sauf à votre demande, un fichier que vous avez écrit ou modifié.
11. Résiliation et suppression du compte
- Par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (tableau de bord → Compte → Supprimer). La suppression met fin immédiatement à votre abonnement chez Stripe : la période en cours n'est pas remboursée, sauf pendant le délai de rétractation ou en cas de défaut de conformité. Pour profiter de la période payée, résiliez d'abord l'abonnement et supprimez le compte à la fin de la période. Ce que la suppression efface et ce qui subsiste : voir la politique de confidentialité. Votre mémoire reste dans votre stockage.
- Par nous. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ces conditions (article 5), après vous avoir prévenu et laissé la possibilité de corriger lorsque c'est possible, ou immédiatement en cas de risque pour la sécurité du service ou d'autres utilisateurs. Si nous fermons le service ou un compte sans faute de votre part, nous remboursons la part non utilisée de la période payée.
12. Modification des conditions
Nous annonçons les changements importants au moins 30 jours à l'avance par e-mail. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur, sans frais.
13. Réclamations et litiges
- Écrivez-nous d'abord à info@mindcarry.dev ; nous répondons sous quelques jours ouvrés.
- Livre de réclamations : vous pouvez déposer une réclamation dans le livre de réclamations électronique portugais, le Livro de Reclamações Eletrónico.
- Qui contacter. Pour le service (fonctionnement, conformité, données, rétractation), MELLEORISE ; pour le paiement lui-même (débit, reçu, litige bancaire), le vendeur en titre, via votre reçu ou link.com. En cas de doute, écrivez-nous : nous transmettons.
- Règlement extrajudiciaire des litiges (Lei n.º 144/2015) : nous n'avons adhéré à aucun centre d'arbitrage. Si nous ne parvenons pas à régler un litige de consommation avec nous, vous pouvez saisir le centre d'arbitrage de consommation compétent pour votre lieu de résidence au Portugal (liste sur le Portal do Consumidor) ou, à défaut d'un centre régional compétent, le CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (www.cniacc.pt), qui a une compétence nationale supplétive. Pour un litige jusqu'à 5 000 €, l'arbitrage s'impose à nous si vous le demandez (Lei n.º 63/2019). Si vous résidez dans un autre pays de l'UE, le réseau des Centres européens des consommateurs peut vous aider.
14. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit portugais. Si vous êtes un consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays ou ceux du Portugal. Si vous n'êtes pas un consommateur, les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents.