Politique de remboursement
Les remboursements sont effectués par le vendeur en titre, Sold through Link, LLC (Link, Stripe Managed Payments), sur notre instruction. Stripe applique en outre les règles de protection des consommateurs qui vous concernent, comme les délais de rétractation régionaux, et peut rembourser dans certains cas dans les 60 jours suivant l'achat.
Pour vous rétracter, utilisez le bouton Se rétracter de votre page Offre ou écrivez à info@mindcarry.dev ; pour demander un remboursement, écrivez à info@mindcarry.dev. Écrire depuis l'adresse e-mail de votre compte nous aide à vous identifier, mais n'est pas obligatoire : indiquez alors cette adresse dans votre message. Nous répondons sous quelques jours ouvrés.
1. Droit de rétractation : 14 jours (consommateurs de l'UE)
Un abonnement Mindcarry et le module d'ingestion sont des services numériques. Si vous êtes un consommateur dans l'UE, vous pouvez vous rétracter d'un abonnement payant ou d'un module dans les 14 jours suivant l'achat, sans avoir à vous justifier (directive européenne relative aux droits des consommateurs ; au Portugal, Decreto-Lei n.º 24/2014).
- Démarrage immédiat. Lors du paiement, en cochant une case qui n'est jamais cochée d'avance, vous demandez expressément que le service commence tout de suite, pendant le délai de rétractation, vous reconnaissez que vous paierez le service fourni si vous vous rétractez, et que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté. Le texte accepté et sa date sont enregistrés avec votre achat.
- Ce que vous payez si vous vous rétractez d'un abonnement. Un montant proportionnel au service fourni jusqu'à ce que vous nous informiez de votre rétractation (par exemple 3 jours d'un mois de 30 jours). Le reste vous est remboursé.
- Ce que vous payez si vous vous rétractez d'un module. La part du module déjà consommée (par exemple, si 1 Mo des 5 Mo a été utilisé, un cinquième du prix). Le reste vous est remboursé. Utiliser une partie du module ne vous fait pas perdre le droit de rétractation.
- Délai et moyen de remboursement. Dans les 14 jours suivant votre notification, sur le moyen de paiement utilisé, sans frais.
- Fin du droit. Vous ne perdez le droit de rétractation que si le service a été entièrement exécuté pendant le délai, après la demande et la reconnaissance ci-dessus (par exemple un module dont tous les tokens ont été consommés). Pour un abonnement, la période payée dure plus que le délai : ce cas ne se présente pas.
- Comment se rétracter. Utilisez le bouton Se rétracter à côté de l'achat sur votre page Offre (tableau de bord → Offre), affiché pendant 14 jours après chaque achat, ou envoyez-nous une déclaration claire, par exemple un e-mail à info@mindcarry.dev indiquant que vous vous rétractez de votre abonnement ou de votre module. Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. Il suffit de l'envoyer avant la fin des 14 jours. Nous accusons réception de votre rétractation par e-mail.
À l'attention de MELLEORISE - CONSULTING & INVESTMENTS LDA (Mindcarry), Rua Lagoa de Quiaios, nº 14, Verdizela, 2855-626 Corroios, Portugal, info@mindcarry.dev :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous : abonnement Mindcarry (offre : …) / module d'ingestion.
Commandé le (*) … / reçu le (*) … — Nom du consommateur : … — Adresse du consommateur : … — Adresse e-mail du compte : … — Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : … — Date : …
(*) Rayer la mention inutile.
2. Abonnements
- Résiliation à tout moment. Depuis le portail client (tableau de bord → Offre). Votre offre reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis votre compte passe en Free. Rien n'est supprimé de votre stockage.
- Renouvellements. Un renouvellement automatique prolonge le même contrat et n'ouvre donc pas, en principe, de nouveau délai de rétractation, sous réserve des droits que la loi vous accorde. Passé le délai de rétractation, la période en cours n'est pas remboursée, sauf défaut de conformité du service (article 9 des CGU), modification importante du service (article 8) ou fermeture du service ou de votre compte par nous sans faute de votre part (article 11) : la période payée restante est alors remboursée.
- Changement d'offre. Passer à une offre supérieure est un nouvel achat : vous pouvez vous en rétracter dans les 14 jours, au prorata, et revenir à l'offre précédente.
- Suppression du compte. Elle met fin immédiatement à l'abonnement ; la période en cours n'est pas remboursée, sauf pendant le délai de rétractation, en cas de défaut de conformité ou de modification importante du service (articles 8 et 9 des CGU). Pour en profiter jusqu'au bout, résiliez d'abord l'abonnement.
- Paiements en double. Si vous avez été débité deux fois pour des abonnements qui se chevauchent, nous annulons automatiquement le doublon ; écrivez-nous et le paiement en double vous est remboursé intégralement.
3. Module d'ingestion
- Rétractation dans les 14 jours, comme ci-dessus : la part non consommée est remboursée.
- Un module acheté dans les 7 derniers jours du mois s'applique au mois suivant : tant que ce mois n'a pas commencé, rien n'est consommé et le remboursement est intégral.
- Si le module n'a pas pu être appliqué (par exemple si votre offre est passée à une offre sans module avant la fin du paiement), il est remboursé intégralement.
4. Réclamations et droits légaux
Cette politique ne limite pas les droits que vous tirez de la loi de votre pays, notamment en cas de défaut de conformité du service. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez utiliser le Livro de Reclamações Eletrónico ou le centre d'arbitrage de consommation compétent ; voir l'article 13 des CGU, qui précise aussi quand contacter le vendeur en titre pour le paiement lui-même.